Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre : 

La société ANJEE
Fashion Center, 70 Avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers, France. Lot 200
Téléphone : 00 33 (0)9 51 93 60 70

e-mail : contact@wish-paris.com

immatriculée en France au RCS de Lille métropole sous le n° 80475163400010

N° de TVA : FR 89804751634

Editrice du site www.wish-paris.com (Directeur de publication : Steve Liu, Hébergeur : OVH)

Ci-après " WISH PARIS "

Et 

Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.wish-paris.com 

Ci-après le " Client "

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Wish Paris et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 

En passant sa commande, Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.wish-paris.com à la date de passation de la commande de l'Internaute. 

Le Client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits WISH PARIS en vue de les revendre.

Les produits proposés à la vente par Wish Paris sont ceux figurant sur le site www.wish-paris.com au jour de la consultation du site par le Client. 

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix Toutes Taxes Comprises, dans les conditions indiquées à l'article 2 des présentes Conditions Générales de Vente. 

Le Client peut également contacter le service Clientèle de Wish Paris pour toute demande d'information complémentaire: 

Wish Paris
Service Clients Internet - Fashion Center, 70 Avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers, France. Lot 200
E-mail: contact@wish-paris.com
Tél.: 00 33 (0)9 51 93 60 70

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières. 

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. 

Wish Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s'identifier ou s'enregistrer sur le site Internet www.wish-paris.com en complétant le formulaire "Créer mon compte". 

Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le Client déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 

A chaque étape de la commande, le Client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l'ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement, et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Wish Paris a créé des écrans de validation et d'acceptation des modalités de livraison et de paiement. 

La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l'envoi d'un e-mail reprenant l'ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation. 

Disponibilités des produits: les produits proposés à la vente sur le site www.wish-paris.com sont annoncés dans la limite des stocks disponibles. Dès qu'un produit n'est plus disponible, il est retiré du site www.wish-paris.com. Toutefois, si une commande devait être passée alors qu'un ou plusieurs articles devenaient indisponibles,Wish Paris contactera sans délai le Client, par e-mail ou par téléphone, pour l'informer de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande. 

En cas d'annulation partielle de la commande, celle-ci sera expédiée au Client, sans surcoût, le montant des produits annulés sera soit remboursé au Client dans les plus brefs délais, soit déduit de la somme initialement payée. 

En cas d'annulation totale de la commande, Le montant total de la commande ne sera pas déduit ou il sera intégralement remboursé sur le compte ayant servi au paiement.

Le paiement s'effectue soit en ligne :

• Par carte bancaire
• Par Paypal
• Par Avoir Wish Paris ou Bon d’achat

La facture relative à la commande sera insérée dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s). 

La facture peut également être téléchargée dans la rubrique "suivre mes dernières commandes" accessible dans votre espace "Mon Compte". 

Paiement en ligne par carte bancaire : 

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express. 

Le compte est débité 5 à 6 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire. 

Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte du Client dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s). 

Paiement en ligne par Paypal : 

Dans le cas d'un règlement de la commande par Paypal, le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte. 

Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'est communiquée à Wish Paris. 

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du Client, Wish Paris invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL. 

Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine. 


Paiement par Avoir édité en boutique : 

Il est possible de régler tout ou partie de la commande par Avoir édité en boutique. 

Pour cela il est nécessaire de sélectionner le mode de règlement par Avoir (boutique). 

L’Avoir doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :

WISH PARIS

Service Clients Internet - Fashion Center,

Fashion Center, 70 Avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers, France. Lot 200

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité.

Wish aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.wish-paris.com utilise le service de paiement sécurisé Sogenactif de la Société Générale. Ce service intègre la norme de sécurité Secure Socket Layer (SSL). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur Wish Paris. 

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Sogenactif. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de quatorze jours qu’il peut exercer à compter de la réception de sa commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande. Pour exercer ce droit, il lui suffit de retourner le formulaire de rétractation joint à son e-mail d'expédition de commande, ou téléchargeable dans "Mon compte" dans la rubrique "suivre mes dernières commandes", ou encore toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. 

Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par e-mail à l'adresse contact@wish-paris.com ou par voie postale à l'adresse suivante: 

WISH PARIS

Service Clients Internet 

Fashion Center, 70 Avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers, France. Lot 200

Le Client renvoie les produits commandés dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l'article 10 des présentes CGV. Il s'engage à ce titre à ne rien faire qui puisse déprécier les produits commandés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. 
Les frais de renvoi restent à la charge du Client. 

Wish Paris remboursera le Client de la totalité des sommes payées (prix des produits et des éventuels frais de livraison) dans un délai maximum de quatorze jours suivant la rétractation du Client, à moins que le Client ne renvoie sa commande par courrier ou colis postal, auquel cas le remboursement sera différé à la récupération des produits commandés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. L’exercice du droit de rétractation pour les commandes portant sur la carte de fidélité, sous réserve de l’absence d’utilisation d’un des services associés, entraînera de plein droit l’annulation de tous les points de fidélité cumulés et les éventuelles remises de fidélité. 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, tels que les sous-vêtements, les maillots de bain, les boucles d'oreilles...

A titre commercial, Wish Paris offre à ses Clients, à l'expiration du délai de rétractation légal, un délai supplémentaire de 16 jours pour retourner les produits commandés sur son site Internet. Dans ce cas, les produits retournés doivent être non portés, dans leur emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagnés du bordereau de retour dument rempli. (ou en cas d’impossibilité d’impression, le n° de commande, les références et le motifs de retour indiqués sur papier libre) 

Le bordereau de retour est disponible au format pdf (page 2, après la facture), en pièce jointe de l'e-mail d'expédition et téléchargeable dans l'espace Mon Compte sur Wish Paris dans la rubrique "Suivre mes dernières commandes". 

Retour par voie postale :

ARTICLE 11: PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Tous les éléments du site Wish Paris, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. 

Ils sont la propriété exclusive de la société Anjee. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Wish Paris, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Anjee. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. 

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Wish Paris et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. 

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Anjee.

La responsabilité de Wish Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

Par ailleurs, Wish Paris dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au Client ne permettant pas à Wish Paris d'exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.

Conformément à la loi, la société Anjee garantit, en tout état de cause, le consommateur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue. 

Rappel des dispositions du code de la consommation : 

Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article L211-7 du code de la consommation 
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. 

Article L211-8 du code de la consommation
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. 

Article L211-9 du code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. 

Article L211-10 du code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. 
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. 

Article L211-11 du code de la consommation
L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. 
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. 

Article L211-12 du code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Article L211-13 du code de la consommation
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. 

Rappel des dispositions du code civil : 

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

Article 1644
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. 

Article 1648 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Wish Paris.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. 

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Wish Paris s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. 

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux dispositions des articles L 152-2 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.